Conditions générales

 

1. DISPOSITIONS APPLICABLES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors du versement de l'acompte de réservation ou de la prise de possession des lieux.
Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme au Livre III du Code Wallon du Tourisme relatif aux normes d'incendies pour les hébergements touristiques de terroir.

 

2. SERVICES

Aucun service n'est proposé par le propriétaire. 
Les draps, housses de couettes, taies d'oreillers doivent être prévus par le locataire de même que les essuies de bain.
La taille des matelas sont de : 160cm/200cm et de 80cm/200cm
La taille des couettes sont de : 220cm/200cm et de 140cm/200cm
La taille des oreillers sont de : 60cm/60cm

Le ménage du bien devra être réalisé par le locataire avant son départ. Comptez 30-45 minutes pour tout ranger et nettoyer.

- Cela vous permet de rester plus longtemps dans le tonneau -> jusque 14h00 et ne pas devoir partir au saut du lit comme dans la plupart des hébergements.
- vous économisez les frais de ménage qui alourdissent la facture finale. 

 

Les déchets doivent être triés dans le local technique par le locataire.

Les petits-déjeuners ne sont pas pris en charge par le propriétaire, différentes possibilités (boulangerie, magasin....) sont possibles dans le village d'Herbeumont.

 

3. FORMATION DU CONTRAT ET PAIEMENT DU PRIX

La réservation devient effective et vaut contrat de location dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50% du montant du prix du séjour, idéalement dans le même délai que le retour du contrat. En réservant et en payant en ligne via le module de réservation Elloha ou AirBnB, la réservation rempli toutes les conditions pour être finalisée une fois le payement accepté. 

Le numéro de compte du propriétaire est : BE04 7320 5820 7731 au nom de Stéphane Puffet
Les prix s'entendent toutes charges comprises, taxes comprises.
Le solde du séjour est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Les règlements sur place se font soit en espèces soit via application bancaire (MobilePay via un QR-code).

Les chèques (cartes) cadeaux ont une validité de 1 an. Passé ce délai, ils ne seront plus utilisables, les codes ne seront plus actifs. Les chèques (cartes) cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables ou prolongeables. Leur utilisation n'est possible que via le module de réservation Elloha tant que leur code est actif.

Information fiscale : Les 100% du loyer sont répartis comme suit :  80% pour la partie "immobilier" et 20% pour la partie "mobilier". 

 

4. CAUTION

Une garantie locative de 150 € payable en espèces ou payement électronique via application bancaire (MobilePay via un QR-code) sera réclamée à l'arrivée. 
Seront déduits de cette caution tous bris ou détériorations ainsi que les frais de ménage si le bien loué n'a pas été laissé dans un état correct. Elle sera restituée sur le n° de compte du locataire au plus tard 14 jours après le départ déduction faite des dégâts éventuels sur présentation de photos, de devis et factures.

 

5. ANNULATION DU CONTRAT

Toute annulation par le locataire doit être notifiée par mail à l'adresse suivante: toneaudelasemois@gmail.com
 

• Si l'annulation intervient plus de 14 jours avant le début du séjour, l'acompte sera remboursé en grande partie. Une indemnité de équivalente à 5% du loyer total sera perçue afin de combler les frais de transactions et le temps passé par le propriétaire pour gérer l'annulation. 

• Si l'annulation intervient entre 14 jours et 7 jours avant le début du séjour, l'acompte (50%)reste acquis au propriétaire et le solde ne sera pas réclamé.
• Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire et se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la location s'il ne sait pas relouer à quelqu'un d'autre.

• Les promotions (ex: 3 nuits au prix de 2) ne sont pas annulables sauf si vous avez souscrit à l'assurance annulation lors de la réservation.

• Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, le contrat devient nul. L’acompte reste acquis au propriétaire et celui-ci réclamera le solde au locataire. Le propriétaire peut disposer de son bien et le proposer à nouveau à la location à un autre locataire.
• En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

En cas d'annulation du séjour par le propriétaire avant la date de début du séjour, il doit en informer le locataire par tous les moyens possibles. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

 

6. ARRIVÉE, DÉPART ET DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire peut prendre possession du bien entre 17h00 et 21h00 et doit rendre les clés au propriétaire le dernier jour avant 14h00.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire le plus rapidement possible. 

Idéalement, le locataire préviendra de son heure d'arrivée en début de journée afin que le propriétaire puisse organiser sa journée.

Conformément à la Loi du 01-03-2007 et à son Arrêté Royal d’application du 27-04-2007 réglementant l’enregistrement et le contrôle des voyageurs, il est impératif de compléter la fiche d’hébergement avant le début du séjour (nom, prénom, lieu, date de naissance, nationalité, numéro du document d’identité de tous les participants).
Sauf convention avec le propriétaire, le départ du locataire se fait avant 14h00.
Un inventaire est envoyé par mail, l'équipement de l'hébergement est considéré comme tel l'inventaire.

Le locataire qui prend une réservation pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.

 

7. USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille et en fait un usage conforme à leur destination. II engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par Ia prise en location de l'hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.

Le séjour réservé est fixé pour un nombre précis de personnes en ce compris les enfants même bébé. Il est interdit de dépasser ce nombre de 3 personnes.
Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux, il tiendra compte de la quiétude des voisins et du propriétaire. Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de vie du lieu.
Les animaux ne sont pas acceptés. Toute infraction à cette clause entraîne la résiliation aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne peut être envisagé.
Pour des raisons évidentes de sécurité incendie, il est strictement interdit de fumer dans le logement ou d'allumer un feu à moins de 3 mètres de tout objet inflammable.
Le locataire s'engage à rendre le bien, le mobilier et les accessoires mis à sa disposition en bon état et complets.
Le locataire s'engage à rendre le bien rangé, propre, vaisselle propre et rangée. En cas de non-respect de cette règle, un montant forfaitaire de 50€ sera déduit de la caution.
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

8. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

 

Des caméras de surveillances sont installées à différents endroits de la propriété. Celles-ci servent uniquement à dissuader les curieux de venir explorer les lieux. Une démonstration de la vue des caméras est possible sur simple demande par le locataire sur place. Seule la Police peut utiliser les images.

 

9. LITIGES

Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être notifiée immédiatement au propriétaire pour émettre une proposition en faveur d'un accord à l'amiable. A défaut d'y parvenir, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau sont compétents.